Conditions Générales d'Utilisation (CGU) – Gadesk

Dernière mise à jour : 25 août 20251. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») définissent les modalités et conditions dans lesquelles M. Tardif met à disposition le site Gadesk et ses services, ainsi que les droits et obligations des utilisateurs.2. Accès au site
- Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.- Tous les frais liés à l’accès (matériel, logiciel, connexion Internet) sont à la charge de l’utilisateur.- Certaines sections ou fonctionnalités peuvent être réservées aux utilisateurs inscrits ou abonnés.3. Propriété intellectuelle
- L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, graphismes, logo, vidéos, codes sources, bases de données, etc.) est protégé par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.- Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, extraction ou réutilisation, totale ou partielle, par quelque moyen que ce soit, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite et pourra donner lieu à des poursuites civiles et/ou pénales.- L’utilisation non autorisée de nos contenus, y compris leur diffusion sur d’autres plateformes, constitue une violation grave de nos droits et sera systématiquement sanctionnée.- Les marques et logos affichés sur le site sont la propriété de leurs détenteurs respectifs et ne peuvent être utilisés sans autorisation expresse.4. Comportement des utilisateurs
- L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser le site à des fins illégales, nuisibles ou contraires aux bonnes mœurs.- Spam : strictement interdit sous toutes ses formes, notamment :- Envoi massif de messages non sollicités (courriel, messagerie interne, réseaux sociaux, etc.)- Publicités ou sollicitations commerciales non autorisées- Diffusion répétée de contenus identiques ou similaires dans le but de saturer ou perturber le service- Multi-comptes : la création, l’utilisation ou la tentative d’utilisation de plusieurs comptes par une même personne est strictement interdite, sauf autorisation écrite expresse de l’éditeur.- Intrusion et sécurité : toute tentative d’accès, d’intrusion, de contournement de sécurité ou d’appropriation des données d’autres utilisateurs, y compris par ingénierie sociale, piratage, interception de communications ou exploitation de failles, est formellement interdite.5. Services proposés
- Le site propose : infolettre, questionnaires, ressources et autres contenus informatifs.- Pour s’inscrire à l’infolettre, l’utilisateur doit avoir au minimum 15 ans révolus. Toute inscription ne respectant pas cette condition sera considérée comme invalide.- Les questionnaires sont envoyés exclusivement via l’infolettre aux personnes inscrites et ne sont pas accessibles publiquement sur le site.- Ces services peuvent évoluer ou être interrompus à tout moment, sans préavis.6. Responsabilités
- Responsabilité de l’éditeur : nous mettons tout en œuvre pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations, mais nous ne pouvons garantir l’absence totale d’erreurs ou d’omissions.- Responsabilité de l’utilisateur : il lui appartient de vérifier la pertinence des informations fournies et d’en faire un usage approprié.- Nous déclinons toute responsabilité en cas de dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site.7. Protection des données
- Les données personnelles collectées sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité- Toute utilisation abusive, non autorisée ou détournée des données personnelles est strictement interdite et pourra entraîner des poursuites judiciaires.- Les données sensibles ou confidentielles ne doivent en aucun cas être transmises à des tiers sans consentement explicite et conforme à la loi.- Certaines données peuvent être nécessaires pour accéder à certains services.8. Cookies
- Le site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur et analyser la fréquentation.- Pour plus d’informations, consultez notre Déclaration relative aux cookies.9. Modifications des CGU
- Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.- Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site.- En cas de modification importante des présentes CGU, de la Politique de confidentialité ou de la Déclaration relative aux cookies, seuls les utilisateurs inscrits à l’infolettre recevront une notification par courriel.10. Sanctions
- En cas de violation des présentes CGU, notamment en matière de spam, multi-comptes, propriété intellectuelle, sécurité des données ou comportement interdit, l’éditeur se réserve le droit de :Mesures immédiates (sans préavis) :- Suspension temporaire ou définitive de l’accès au site et à ses services- Suppression de tous les comptes liés à l’utilisateur fautif- Blocage technique de toute tentative de réinscriptionMesures complémentaires :- Signalement aux fournisseurs de services concernés (hébergeurs, plateformes de messagerie, etc.)- Signalement aux autorités compétentes- Conservation des preuves (logs, captures, échanges) pour usage légalActions judiciaires :- Poursuites civiles pour obtenir réparation des préjudices subis- Poursuites pénales si les faits constituent une infraction au regard de la loi- Ces mesures peuvent être appliquées cumulativement et sans préjudice de toute autre action légale.11. Droit applicable et juridiction compétente
- Les présentes CGU sont régies par le droit canadien et les lois applicables au Québec.- En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du district judiciaire de Québec.